La carte verte, c'est fini au 1er avril 2024

A partir du 1er avril 2024, la carte verte et la vignette à coller sur le véhicule vont disparaitre. 

 

Pourquoi supprimer la carte verte ?

Cette mesure vise à simplifier les contrôles routiers, faciliter la vérification de la preuve d’assurance, et réduire le nombre de véhicules non-assurés sur nos routes.

Bien entendu, l’assurance reste obligatoire, et ce changement ne modifie pas vos contrats d’assurance.
 

Pour les véhicules immatriculés

À partir du 1er avril, les forces de l’ordre consulteront le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) pour savoir si le véhicule est assuré.

Dans la plupart des cas, un Mémo Véhicule Assuré reprenant les informations importantes du contrat sera envoyé au client détenteur d'un contrat en cours.

Ce mémo contiendra les informations relatives au contrat d’assurance :

  • Dénomination et l’adresse de l’entreprise d’assurance
  • Les noms, prénoms et adresse du souscripteur du contrat
  • Le numéro de la police d’assurance
  • La date de délivrance du document
  • La date d’effectivité de la garantie
  • Le numéro d’immatriculation du véhicule
  • La marque et le modèle du véhicule.

 

Nous vous conseillons de toujours conserver une copie de ce Mémo. En cas de sinistre, toutes les informations nécessaires se trouveront sur le Mémo (par exemple, pour le remplissage d'un constat à l'amiable, avoir les coordonnées de l'assureur...). En revanche, ce Mémo n'est pas nécessaire en cas de contrôle par les forces de l'ordre.

 

Pour les véhicules non immatriculés

Dans la mesure où les véhicules non immatriculés ne sont pas répertoriés dans le FVA, l'attestation d'assurance reste indispensable.

A partir du 1er avril 2024, l'attestation d'assurance est sur fond blanc. Vous devrez continuer d'apposer la vignette sur votre véhicule et veiller à sa bonne visibilité.

 

La circulation en dehors du territoire français

Pour rappel, la plaque d’immatriculation vaut présomption d’assurance dans l’ensemble des pays de l’Espace Économique Européen ainsi qu’à Monaco, en Andorre, en Serbie, en Bosnie-Herzégovine, au Royaume-Uni et au Monténégro. En cas de circulation dans ces pays, nul besoin de carte internationale d’assurance automobile ; le Mémo Véhicule Assuré permettra de remplir les informations nécessaires au remplissage d’un constat amiable en cas de sinistre.

Cas particuliers : la circulation en dehors du territoire français dans un Pays de section II (Albanie, Azerbaïdjan, République islamique d’Iran (suspendu), Maroc, Moldavie, République Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie, Ukraine, Biélorussie et Russie (suspendus)

La carte internationale automobile sera adressée à la demande des souscripteurs d’un contrat d’assurance couvrant un véhicule immatriculé qui souhaite se rendre dans un pays de la Section II. Ce document constituera la preuve de la souscription d’un contrat d’assurance. 

 

Le décret officialisant la suppression de la carte verte a été publié le 8 décembre 2023 pour une entrée en vigueur à compter du 1er avril 2024.

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Par téléphone : 06 40 51 11 39 (du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00)

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